Résultat d’un travail mené par l’Association des ETF NA avec la Direction de la Législation fiscale et la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine, n’hésitez pas à garder/découper ce tableau détaillé des taux de TVA applicables aux biens et prestations de services forestiers.Le taux réduit s’applique, in fine, aux travaux forestiers réalisés au …
Taux de TVA applicables aux travaux forestiers
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