PJLOA : le dernier mot au Conseil constitutionnel

Le 15/05/2025 à 15:24 par La rédaction

Interrompus au 2nd semestre 2024 à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale, les débats autour du Projet de loi d'orientation agricole (PJLOA) se sont achevés par un vote solennel du Sénat fin février. La mouture définitive a toutefois subi de nombreuses coupes du Conseil constitutionnel.

C'est au Palais du Luxembourg que le projet

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